Enquête publique Lattes | 52 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 08/04/2025 - Date de fin : 08/04/2025

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

BBC

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Date de début : 04/02/2025

Lattes

BBC

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Autre

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN

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Date de début : 27/02/2012

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LATTES

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Date de début : 13/01/2025 - Date de fin : 13/02/2025

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/07/2024 - Date de fin : 09/07/2024

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 10/07/2024

Lattes

ILOT DES PLATANES-LATTES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 27/05/2024

Lattes

REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 08/01/2024

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 03/10/2023 - Date de fin : 03/10/2023

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Favori

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Date de début : 16/02/2023 - Date de fin : 16/02/2023

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/02/2023 - Date de fin : 16/03/2023

COMMUNE DE BEZIERS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 03/03/2023 - Date de fin : 02/04/2023

Lattes | Mauguio | Montpellier | Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Lattes | Pérols

COMMUNE DE LATTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LATTES

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Date de début : 31/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Lattes | Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LATTES

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 29/04/2022

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Autre

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Lattes | Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Date de début : 30/01/2022 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Etude d'Impact Environnemental (EIE)

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Date de début : 12/11/2015 - Date de fin : non déterminée

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : 27/01/2022

SNCF RESEAU

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 28/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Lattes | Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Date de début : 23/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Lattes | Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 09/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LATTES

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Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : 04/09/2020

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : 04/09/2020

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 23/03/2020 - Date de fin : 27/04/2020

Lattes

CHAMBRE D AGRICULTURE DE L HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

COMMUNE DE LATTES

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Date de début : 17/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Favori

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Date de début : 21/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

Montpellier Méditerranée Métropole

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Date de début : 30/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Lattes

Montpellier Méditerranée Métropole

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 17/10/2019

Lattes | Villeneuve-lès-Maguelone

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 17/10/2019

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 04/09/2019

Assas | Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 20/08/2019

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 20/08/2019

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 02/07/2019

PREFECTURE DE L HERAULT

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Autre

Métropole de Montpellier

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Date de début : 21/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Lattes

Métropole de Montpellier

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : 31/12/2018

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Favori

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Date de début : 20/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Lattes

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Autre

COMMUNE DE LATTES

Favori

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Date de début : 24/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Autre

COMMUNE DE LATTES

Favori

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Date de début : 02/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Lattes

COMMUNE DE LATTES

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 08/03/2017 - Date de fin : 30/03/2017

Oc'Via Construction

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 08/03/2017 - Date de fin : 30/03/2017

OC'VIA CONSTRUCTION

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la législation sur l'eau

Favori

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Date de début : 13/03/2017 - Date de fin : 13/04/2017

Lattes | Pérols

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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