COMMUNE DE LAPEYROUSE
Lapeyrouse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LAPEYROUSE
COMMUNE DE LAPEYROUSE AVIS Par Déliberation en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal de LAPEYROUSE, A institué un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles D67, D133, D282 et D283 en Zone Constructible de la Carte Communale approuvée le 03 mai 2005. Le dossier est tenu a disposition du public ...
à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 23128814.
Territoires concernés :
Lapeyrouse
L'enquête est terminée