Déclaration d'intérêt général

Paris

au 2 février 2024 inclus, Concernant le projet de conversion au gaz naturel (GNV) porté par la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour le dépôt de bus de Flandres sis 168 avenue de Jean-Jaurès à Pantin (93500).
Elle sera ouverte dans un rayon d'un kilomètre tel que prévu à la rubrique 1413-1-a de la nomenclature des installations classées.
Les communes concernées dans le département de Seine-Saint-Denis sont : Aubervilliers, Bobigny et Pantin.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier concernant ce projet et la décision de dispense d'évaluation environnementale qui s'y rapporte sont tenus à la disposition du public à l'adresse suivant : https://www.registre-numeriqu.fr/icpe centre-bus-flandre au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le 4 janvier 2024, à 8h00.
Le dossier sera également consultable, sur demande, sur support papier, auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, bureau de l'environnement, située 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation : sur un registre dématérialisé et sécurisé du site dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/icpe-centre-bus-flandre par courriel à l'adresse suivante : icpe-centre-bus-flandre@mail.registrenumerique.fr Toute information relative au projet peut être demandée auprès du maître d'ouvrage, la RATP, 168 avenue de Jean-Jaurès à Pantin (93500), auprès de Madame Gaële ANDRES, chargée d'affaire ICPE, gaele.andres@ratp.fr ou de Monsieur José HIDRIO, responsable ICPE, jose.hidrio@ratp.fr Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont adressées à l'issue de la période de participation, à savoir après le 2 février 2024, ne sont pas prises en considération.
Conformément au II de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Au terme de la participation du public par voie électronique, il sera statué par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande présentée par la RATP. À l'issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée par l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) de la Seine-Saint-Denis.
Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, pendant une durée d'au minimum 3 mois.
La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation environnementale sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, préfecture de la Seine-Saint-Denis direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement, 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEX.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-r isques-naturels-et -technologiques-bruit -nuisancespublicite/ 1-Installation-classee-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Participation-du-public-parvoie electronique EP 23-706 / contact@publilegal.fr.