Projet d'aliénation
Braslou
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Avis d'enquête publique
Commune de Braslou ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet d'aliénation du chemin rural n°80 Vu la delibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2023, le Maire de Braslou a par arrêté décidé l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation du chemin rural n°80. Cette enquête ...
se déroulera du 8 janvier 2024 à 09h00 au 22 janvier 2024 à 12h00.
Monsieur AUBEL Pierre est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 8 janvier de 9h00 à 12h00 et le vendredi 22 janvier de 9h00 à 12h00.
Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture.
Un registre d'enquête, Destiné à recevoir les observations, propositions et contrepropositions, est à la disposition du public en Mairie.
Celles-ci peuvent être adressées au commissaire enquêteur par courriel à l'adresse suivante : mairie.braslou@wanadoo.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur Le Commissaire Enquêteur Mairie 18 rue principale 37120 BRASLOU.
L'arrêté municipal prescrivant le déroulement de l'enquête et ses modalités est affiché dans la vitrine extérieure de la Mairie.
Le Maire, CL.
LECLERC .