DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Poitiers

(DREAL) et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme d'Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Elle se déroulera du vendredi 12 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus.
Le projet d'arrêté définissant le programme d'actions régional, ainsi que les documents l'accompagnant, parmi lesquels le rapport d'évaluation environnementale, seront mis à disposition du public sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF, selon les dispositions des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du Code de l'environnement.
Le public sera invité à faire valoir ses observations par voie électronique, dès le vendredi 12 janvier et jusqu'au lundi 12 février 2024 inclus, en utilisant l'enquêteur en ligne.
Il sera accessible à partir de la page internet dédiée sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.
Les documents sous format papier seront mis à disposition sur demande à l'accueil de la préfecture de la région ainsi que des préfectures et sous-préfectures des départements de la région, dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2 du Code de l'environnement.
La demande devra notamment être effectuée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation du public.
Les services de la DREAL et de la DRAAF (spn.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) restent disponibles pour répondre à toute question portant sur le programme d'actions régional « Nitrates » et la procédure de consultation.