Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ancône

AGGLOMÉRATION a prescrit l'ouverture de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de ANCÔNE, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus.
L'objet de la modification simplifiée n°1 consiste à faire évoluer le règlement écrit de la zone Ub, et particulièrement le sous-secteur Ubr, qui correspond à l'extension sud du centre ancien en conformité avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).
Cela implique les modifications suivantes : le Préambule ; ARTICLE Ub 2 relatif aux « occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières », sous-secteur Ubr, points 1 et 2 ; ARTICLE Ub 4 relatif à la « desserte des eaux pluviales » ; ARTICLE Ub 9 relatif à l'« emprise au sol » en sous-secteur Ubr.
Il s'agit aussi d'ajouter une Orientation d'aménagement au niveau d'une dent creuse située en secteur Ubr et mettre à jour le plan de zonage et le plan des Annexes relatif au Droit de Préemption Urbain (DPU) du PLU.
L'autorité compétente en matière de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Urbanisme MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTÉLIMAR 04.75.00.26.15.
Le dossier ainsi qu'un registre d'expression seront déposés pendant toute la durée de consultation du mercredi 03 janvier au vendredi 02 février inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux : à la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, à MONTÉLIMAR (accueil du rez-de-chaussée) ; en Mairie d'ANCÔNE, 40 Grande Rue, à ANCÔNE.
Le dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques) et de la commune ANCÔNE (http://anconedrome.fr).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet (en Mairie de ANCÔNE et à la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION), ou les adresser par écrit à : Monsieur le Président Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de l'Urbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTÉLIMAR.
A l'expiration du délai de mise à disposition du public, les registres seront clos et signés par le Président MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant.
Le bilan de la mise à disposition du public sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, puis tenu à la disposition du public sur les sites internet sus-nommés et à la Direction de l'Urbanisme de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION pendant un mois minimum.
Enfin, le même Conseil Communautaire se prononcera également sur l'approbation de la modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de ANCÔNE. .