COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC
Arue
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ (DPMEC) N°1 DES Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE CACHEN, HERRÉ, SAINT-JUSTIN ET VIELLE-SOUBIRAN Par arrêté en date du 13 Decembre 2023, le Président de la CCLA a prescrit la DPMEC n°1 des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cachen ...
, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran afin de permettre la réalisation de trois projets de centrales photovoltaïques au sol dans le cadre du projet d'autoconsommation collective, sur les parcelles cadastrées section E n° 270 à 275, 276, 278, 440, 443, 498 à Cachen, les parcelles cadastrées section B n° 811 et 828 à Herré, les parcelles cadastrées section M n° 17, 19, 20, 29 à 33 à Saint-Justin et les parcelles cadastrées section AH n° 185,197, 229, 230 et 247 à Vielle-Soubiran.
Conformément à l'article R153-21 du Code de l'urbanisme, cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes à Roquefort et dans les mairies de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran.
L23AL06290.