Déclaration d'intérêt général
Bémécourt
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Avis d'enquête publique
AVIS ADMINISTRATIF PRÉFET DE L'EURE DRLP B1 AVIS Considérant : la demande présentée le 10 février 2017 par le syndicat intercommunal de la haute vallée de l'Iton et les compléments apportés le 21 juillet 2017 visant à obtenir la prolongation de la déclaration d'intérêt général du programme ...
pluriannuel de restauration et d'entretien de la rivière Iton ; que l'ensemble des travaux objet de la déclaration d'intérêt général n'ont pu être réalisés dans le délai initial de 5 ans prévu à l'arrêté DDTM/SEBF/12/050 ; que la localisation des zones de travaux restant à réaliser demeure à l'intérieur du périmètre initialement défini qui couvrait tout le périmètre de compétence du syndicat intercommunal de la haute vallée de l'Iton , et que la nature des opérations n'est pas modifiée ; le préfet a prorogé par arrêté DDTM/SEBF/2017-169 du 28 juillet 2017, la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la rivière Iton.
Ces travaux pour lesquels le syndicat intercommunal de la haute vallée de l'Iton assure la maîtrise d'ouvrage pourront se dérouler jusqu'au 31 décembre 2020 sur le territoire des communes de Bémécourt, Bourth, Breteuil, Buis-sur Damville, Chaise-Dieudu-Theil, Grandvilliers, Mandres, Mesnils-sur-lton, Roman, Sainte-Marie d'Attez, Sylvainsles Moulins, Verneuil d'Avre et d'Iton.
Cet arrêté est mis à disposition du public en mairie des communes précitées et à la préfecture de l'Eure bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique, à la disposition de toute personne intéressée..