Projet de déclassement

Mohon

déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et de cessions de portions de chemins ruraux ou d'intégralité de chemins ruraux ciaprès : Portion de chemins ruraux : Linho nº 175 ; Bréhélu nº 94 ; rue des Courtils nº 156.
Intégralité de chemins ruraux : Le Bos nº 33 ; Le Ville Oger nº 207 et 208. À cet effet, L'enquête publique se déroulera à la mairie de Mohon du 29 janvier 2024 au 19 février 2024 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Mme Anne-Marie Carlier, commissaire enquêteur, recevra en mairie, les : lundi 29 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 19 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l'enquête (dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête) à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à M. le Maire de Mohon.
Date d'envoi à la publication : 21 décembre 2023..