Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Val-Revermont

de Val-Revermont, Et d'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Pressiat, et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Val-Revermont sont soumis à une enquête publique conjointe, dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.
La mission régionale de l'autorité environnementale a émis un avis le 01/08/2023 qui figure dans le dossier d'enquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis (selon l'article R 123-8 1° du code de l'environnement, modifié par le décret n°2019 1352 du 12 décembre 2019 art. 11, le maître d'ouvrage doit faire une réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale.) L'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de Val-Revermont, et d'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Pressiat, et sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Val-Revermont se déroulera à la mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du lundi 22 janvier 2024 à 9 h jusqu'au vendredi 23 février 2024 à 19h inclus.
La personne responsable du plan local d'urbanisme est la commune de Val-Revermont, représentée par son maire Madame WIEL Monique.
Toute information relative au plan local d'urbanisme peut être demandée auprès de la mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT, 04.74.42.38.00 ou par courrier électronique à : mairie@val-revermont.fr Monsieur DEGEZ Pierre est nommé en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E23000161/69 du 29/11/2023 du président du tribunal administratif de Lyon.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d'enquête publique en version numérique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.val-revermont.fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT (siège de l'enquête publique), du 22/01/2024 au 23/02/2024 inclus pendant les horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et le vendredi de 16h à 18h, sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels.
Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête publique, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de Val-Revermont, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre ses observations et propositions par courrier électronique : mairie@val-revermont.fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur le registre d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Val-Revermont aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d'horaires exceptionnels, soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront : * Le lundi 22 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie de Treffort, * Le vendredi 2 février 2024 de 16h à 19h à la salle des fêtes de Pressiat, * Le mardi 6 février 2024 de 9h à 12h au Presbytère de Cuisiat, * Le samedi 17 février 2024 de 9h à 12h à la mairie de Treffort, * Le vendredi 23 février 2024 de 16h à 19h à la mairie de Treffort. soit par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@val-revermont.fr. soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Val-Revermont, 2 place Marie Collet, Treffort, 01370 VAL-REVERMONT.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra approuver la révision du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Val-Revermont, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : http://www.revermont.fr L'arrêté municipal du 22/12/2023 cité ci-dessus est consultable à la mairie de Val-Revermont ainsi que sur le site internet de la commune : http://www.revermont.fr2400203.