CC DE LA TENAREZE
Béraut
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Avis administratif
AVIS D'INFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Creation d'une ZAD intercommunale multisites Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé la création d'une Zone d'Aménagement Différé intercommunale multisites sur les communes ...
de Beaumont, Condom, Fourcès, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut Tauzia, Montréal-du-Gers, Mouchan et Valence-sur-Baïse.
La ZADi concerne les parcelles suivantes : Beaumont : section A n°190, 265 et 631.
Condom : section AC n°189 section AD n°196, 197 et 200.
Fourcès : section A n°650 et 1171 section AB n°103, 124 et 133 section AD n°132, 194, 195, 196, 197, 254, 255, 260, 262, 264, 277, 278, 281 et 296.
Lagraulet-du-Gers : section AB n°17, 23 et 55 section C 588, 589, 590, 591 et 1490.
Larressingle : section A n°429, 430, 431, 523, 524, 840 à 849.
Larroque-Saint-Sernin : section AC n°30 section AT 167 section AR n°31, 52 et 53 et 190 section AS n°134.
Maignaut-Tauzia : section B n°247.
Montréal-du-Gers : section AM n°106 et section A n°2039.
Mouchan : section C n°171, 172, 173, 174, 208, 209, 767 et 768 section C n°2, 93, 94, 753, 754 et 853.
La Communauté de communes de la Ténarèze est nommée comme titulaire du droit de préemption de la ZAD intercommunale et les communes concernées sont désignées comme délégataires du droit de préemption, chacune pour les parcelles de la ZAD intercommunale multisites situées sur leur territoire respectif.
La délibération du 21 décembre est affichée pendant un mois au siège social de la Communauté de Communes de la Ténarèze et en mairie des communes concernées..