COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Saint-Étienne-de-Crossey

décembre 2023, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme selon la procédure allégéesera soumis à l'enquête publique durant 31 jours : du LUNDI 22 JANVIER 2024 au MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 inclus.
MmeGREMEAUX Dominique, Dûment agréée par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice et M. MAZERREL Stéphane les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.
La révision n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. selon la procédure allégée portera sur la suppression de 'l'élément paysager et arbres remarquables 'protégé au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sur la parcelle C 1115.
Pour répondre aux besoins croissants du tissu associatif local très actif du territoire et des manifestations communales, la commune souhaite réaliser une salle multi-activités d'environ 1000 m² sur le tènement de l'actuelle salle des fêtes et de ses locaux adossés.
La parcelle derrière la salle actuelle est à ce jour inconstructible en raison de cet espace vert paysager protégé.
Pendant ce délai : Le dossier soumis à l'enquête publique sera consultable : Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H ; Mercredi matin de 9H à 12H ; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H30 ; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00.
Sur le site internet de la Mairie à l'adresse suivante : http://www.st-etienne-de-crossey.fr Une permanence sera assurée par Mme. la commissaire enquêtrice à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes d'informations faites par le public, les jours et heures suivants : Le LUNDI 22 JANVIER 2024 de 14H à 18H Le JEUDI 15 FÉVRIER 2024 de 14H à 18H30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre d'enquête en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie 38960 Saint Etienne de Crossey Par courriel : revisionallegeeplu@crossey.org (Article L123-13I.
Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision.
Il ou elle permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey: http://www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l'enquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à l'urbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous. (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires d'ouverture) Au terme de l'enquête publique, les rapports et les conclusions de Mme. la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de révision n°1 selon la procédure allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des observations de la commissaire enquêtrice et la décision d'adoption du document sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey.
Le projet a été soumis à l'autorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de l'urbanisme pour un plan local d'urbanisme.
Envoi de la publication le 28/12/2023 .