Avis de mise à disposition du public

Nangis

le siège social est situé 5, impasse Léon Blum à Nangis (77370), a déposé par courrier du 26 mars 2022 et complété par courriers des 17 octobre, 27 novembre et 20 et 21 décembre 2023 un dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour le projet d'extension des lignes de production de fabrication de pièces en PVC sur le site sis 5, impasse Léon Blum sur la commune de Nangis (77370).
Un exemplaire du dossier de la demande précitée, transmis complet et régulier le 21 décembre 2023 (déposé le 16 mars 2022 et complété les 17 octobre, 27 novembre et 20 et 21 décembre 2023) par la Société FORNELLS à l'issue de la phase d'instruction, sera déposé en version papier et numérique en mairie de Nangis, commune siège de la consultation du public, et de Rampillon (77370) du mercredi 24 janvier 2024 au mercredi 21 février 2024 inclus.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.f r / P o l i t i q u e s p u b l i q u e s / Environnement-et-cadre-de-vie/ICPEcarrieres/ Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : sur un registre ouvert à la mairie de Nangis, par courrier, à l'Unité Départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14 rue de l'Aluminium à Savignyle Temple (77547), par messagerie électronique à l'adresse générique de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d'Île de France : ud77.drieat _ if@developpement durable.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le M. le Préfet de Seine-et-Marne.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales des arrêtés ministériels des : 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc élastomères, résines et adhésifs synthétiques), ou d'un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/UD77/003 du 3 janvier 2024 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la Société FORNELLS sont publiés sur le site internet des services de l'État en Seine-et Marne à l'adresse : http://www.seine-et-marne.gouv.f r / P o l i t i q u e s p u b l i q u e s / Environnement-et-cadre-de-vie/ICPEcarrieres/ Information-du-public).