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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
l'Argentière-la-Bessée
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l'Argentière-la-Bessée | Champcella | Freissinières | Puy-Saint-Vincent | la Roche-de-Rame | Saint-Martin-de-Queyrières | les Vigneaux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
COMMUNE DE L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE Par arrêté préfectoral nº 05-2017-07-25-002 du 25/07/2017, une Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) a été instaurée sur la commune de l'Argentière-la-Bessée, secteur de ' Beauregard '. Le texte intégral de l'arrêté et ses annexes, peuvent être consultés ...
en mairie de l'Argentière-la-Bessée et au siège de la communauté de commune du Pays des Ecrins situé à l'Argentière-la-Bessée.
Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet de l'Etat dans les Hautes-Alpes à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/recueil-des-actes-administratifsr75. html Le préfet 830944600.
Territoires concernés :
l'Argentière-la-Bessée | Champcella | Freissinières | Puy-Saint-Vincent | la Roche-de-Rame | Saint-Martin-de-Queyrières | les Vigneaux