Enquête publique unique

Cognac

l'ouverture d'une enquête publique unique d'une durée de 30 jours, soit du 30 janvier 2024 à 9 h 30 au 28 février 2024 à 17 heures, préalable à l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température et d'ouverture de travaux miniers de recherches pour le projet d'aménagement de 7 sondes géothermiques verticales dans le but d'optimiser la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments de la Maison des Solidarités de Cognac.
Le projet consiste en l'aménagement d'une pompe à chaleur eau/eau sur sondes géothermiques verticales.
Seront installées 7 sondes géothermiques verticales, espacées entre elles de 10 m, d'une profondeur inférieure à 100 m, réparties sous le bâtiment et en extérieur sur la parcelle BC 667 afin de fournir les besoins de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments de la MDS.
Après l'installation des boucles de sonde, les forages sont intégralement cimentés sur toute leur profondeur avec un géocoulis spécifique.
La mise en circulation d'un fluide caloporteur (eau ou eauglycolée) en circuit fermé dans les boucles permet d'échanger des calories avec le sous-sol pour fournir du chauffage et du rafraîchissement en surface.
Le maître d'ouvrage est le conseil départemental de la Charente dont le siège social se situe au 31, boulevard Emile-Roux à Angoulême (16917).
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Mathieu RETAILLAUD à l'adresse : matthieu.retaillaud@hydroinvest.com ou en téléphone au 05.45.37.10.22 Sont désignés : M. Eric DE MAISON, ingénieur militaire pour l'armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Paulette MICHEL, retraitée du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier, comprenant notamment le résumé non technique, les documents cartographiques associés et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Cognac (siège de l'enquête) pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture.
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l'Environnement, 7-9, rue de la préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex).
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Cognac aux ieurs et heures, habituels d'ouverture des bureauxou lesadresser : _ . par voie postale : Mairie de Cognac, à l'attention de M. Eric DEMAISON, 68, boulevard Denfert-Rochereau CS 20217,16100 Cognac. par voie électronique à l'adresse : pref-geothermie-nids-cognac@charente.gouv.fr Les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de l'Etat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUp-ICpE-I0TA COGNAC).
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Mairie de Cognac : le 30 janvier2024 de 9 h 30 à 12 h 30, le 9 février 2024 de 14 h à 17 heures, le 15 février 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, le 19 février 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, le 28 février 2024 de 14 h à 17 heures, Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à l'article L 123-15 du code de l'environnement, à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Cognac pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.
La Préfète de la Charente statuera sur l'autorisation ou le refus : de recherches de gîtés géothermiques à basse température, d'ouverture de travaux miniers de recherche, pour le projet d'aménagement de 7 sondes géothermiques verticales dans le but d'optimiser la fourniture de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments de la Maison des Solidarités de Cognac..