Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Luxeuil-les-Bains
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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
2024/01/038 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme communal Par déliberation n°185-2023 en date du 14 décembre 2023,le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme communal. La délibération ...
est affichée en Mairie, 1 place Saint-Pierre 70300 LUXEUIL-LESBAINS depuis le 21 décembre 2023.
Le dossier de modification simplifiée est consultable aux services techniques de la Mairie, 4 rue Gambetta 70300 LUXEUIL-LES-BAINS..
Territoires concernés :
Luxeuil-les-Bains
L'enquête est terminée