Projet d'aliénation de chemins ruraux
Loye-sur-Arnon
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Avis d'enquête publique
Commune de Loye-sur-Arnon (18170) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à l'aliénation de chemins ruraux Par arrête nº 18 du 04/12/2023 Le Maire de la commune de Loye sur Arnon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit de chemins ruraux : Une partie de la VC 19 (du chemin ...
descendant à l'Arnon jusqu'à l'entrée du domaine de Planche) Elargissement du chemin d'accès aux habitations nº6 et 7 à la Défense A cet effet, Monsieur Bernard ANDRE a été désigné commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Loye sur Arnon du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 à 11h aux jours et heures habituelles d'ouverture : Lundi, mardi et vendredi : de 9h30 à 12h Jeudi : de 13h30 à 19h Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par courrier à Monsieur Bernard André enquêteur Mairie 5 rue des treize blés 18170 Loye-sur-Arnon ou par mail : mairie.loyesurarnon@orange.frjusqu'à la clôture de l'enquête (lundi 12 février 2024 à 11h) Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public : Le lundi 29 janvier de 9h à 11h (ouverture de l'enquête) ; Le lundi 12 février de 9h à 11h (clôture de l'enquête), A l'issue de l'enquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Loye-sur-Arnon, aux jours et heures habituels d'ouverture. 229119.