CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Bourg-en-Bresse
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Avis administratif
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Suppression de la ZAC « des Belouses » sur la commune de Bourg-en-Bresse Par déliberation en date du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé la suppression de la ZAC des Belouses située sur la ville de Bourg-en-Bresse initialement ...
créée par délibération du conseil municipal de Bourg-en-Bresse le 24 février 1992.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse, Ainsi qu'à l'hôtel de Ville de Bourg-en-Bresse pendant au moins un mois à compter du 18 janvier 2024.
La délibération, accompagnée du rapport de présentation rappelant l'historique de la zone et précisant les motifs et conséquences de cette suppression, est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aux jours et heures habituels d'ouverture. .