Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Dugny

Exploitation d'une installation de combustion par la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET sur le territoire de la commune de Dugny (93440) En application des dispositions du code de l'environnement (articles R.512-46-11 et suivants), une consultation publique est ouverte pour quatre semaines, Du lundi 12 février 2024 au samedi 9 mars 2024 inclus, sur la demande présentée par la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNYLE BOURGET dont le siège social est situé au 10 allée Bienvenue à Noisy-le-Grand (93160), en vue d'exploiter une nouvelle chaufferie alimentée au gaz à l'aire de Luzernière (parcelles départementales cadastrées G n°57 et n°115), à Dugny (93440), classable sous la rubrique 2910-A-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le projet porté par la société CORIANCE ENERGIE VERTE DE DUGNY-LE BOURGET est lié au projet de création d'un nouveau réseau de chaleur s'étendant sur 20 km entre les communes de Dugny et du Bourget, lequel sera alimenté à 90 % par une future centrale de géothermie.
Une chaufferie gaz d'une puissance de 9 MW sera exploitée uniquement pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, au sein du futur village des médias de Dugny.
Le nouveau réseau de chaleur de Dugny-Le Bourget, une fois raccordé au réseau existant du Blanc-Mesnil, sera ensuite équipé de 4 nouvelles chaudières gaz de la nouvelle centrale de géothermie située sur le parking de la Luzernière à Dugny.
Elles fourniront l'énergie du réseau de chaleur de la ZAC du Cluster des Médias qui a vocation à devenir, en phase héritage, un nouveau quartier de Dugny.
Elles seront utilisées en appoint pour réchauffer l'eau du réseau de degrés supplémentaires ou en secours, en cas de coupure liée à la centrale géothermique.
Ces 4 chaudières gaz seront exploitées avec une puissance thermique nominale totale de 29 MW.
La cheminée, qui mesurera 17 mètres, est conforme avec le règlement du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Dugny.
Pendant toute la durée de la procédure de la consultation du public, le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie de Dugny (1, rue de la Résistance 93440 Dugny), dans les bureaux du service urbanisme direction de l'urbanisme et développement durable (Heures d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
Le dossier sous format papier est consultable uniquement sur rendez-vous dans les mairies comprises dans le périmètre d'affichage de l'installation projetée : en mairie du Bourget (93350), au service urbanisme (direction de l'urbanisme, de la voirie et réseaux divers, et de l'insalubrité 65, avenue de la Division Leclerc Tél : 01.48.38.82.25 contact : M. Medhi Zitouni) lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 11h45 13h30 à 17h30 mardi : 8h30-11h45) ; en mairie de La Courneuve (93120), à la direction de l'habitat et de la prévention des risques (3 Mail de l'Égalité) lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (téléphone du standard de la direction service hygiène : 01.49.92.62.88 mail : hygiene@lacourneuve.fr) ; en mairie du Blanc-Mesnil (93150), au bureau d'accueil de l'aménagement situé au rez-de-chaussée de la mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 excepté le mardi matin (contact : Mme Sylvia Pindy : 01.45.91.71.50).
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysagerisques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisancespublicite/1-Installation-classee-pour-la-protectionde-l-environnement/Installations-a-enregistrement/ Demande-d-enregistrement ; Le dossier est également consultable sur support papier à l'accueil de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1, esplanade Jean Moulin, à Bobigny), sous réserve d'une demande de rendez-vous préalable adressée par téléphone (01.41.60.60.60 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00).
Toute personne qui aurait à formuler des observations sur cette demande pourra le faire avant la fin du délai de consultation du public : sur le registre prévu à cet effet en mairie de Dugny (1, rue de la résistance service urbanisme direction de l'urbanisme et développement durable), par courrier au préfet : direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-consultations-publiques-environnement@seinesaint-denis.gouv.fr.À l'issue de la procédure, le registre sera clos et signé par le maire de Dugny et transmis avec les observations manuscrites du public au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet est compétent pour prendre l'arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel prévu à l'article L.521-7 du code de l'environnement, ou l'arrêté préfectoral de refus.
La présente publication est faite en exécution de l'article R.512 46-13 du code de l'environnement.
EP 24-023 / contact@publilegal.fr.