Autre | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Valence

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Valence
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT DROME

PRÉFET DE LA DRÔME Avis de consultation du public Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de l'État 4ème echéance Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à ...

l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, le préfet de département est en charge de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et ferroviaire situées dans le département de la Drôme, Et ayant fait l'objet d'une cartographie du bruit au sens des articles L 572-1 à L 572-11 du code de l'environnement.
Le PPBE État 4ème échéance (2024-2029) concerne les infrastructures routières nationales et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.
Pour la 4ème échéance, un projet de document est mis à disposition du public pour une période de deux mois, du 12 février au 12 avril 2024 inclus, sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l'adresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Environnement-eau/Nuisances-sonores-transports-terrestres/Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement Les observations sur ce projet de PPBE peuvent être présentées durant la phase de consultation uniquement à l'adresse : ddt-bruit@drome.gouv.fr. Le document final PPBE et la note exposant les résultats de la consultation du public et les suites données seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Drôme, même rubrique, après approbation par le préfet de la Drôme. .

Territoires concernés : Valence
% set restDays = announcement.getEndAtForFront ? dateDiffFromNow(announcement.getEndAtForFront) : '' %}
L'enquête est terminée
12 février 2024
12 avril 2024

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYTRAL MOBILITES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

VALRIM AMENAGEMENT

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LA CLUSAZ

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×