COMMUNE DE VALENCE
Valence
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Valence
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE VALENCE
Avis au public Creation d'un site patrimonial remarquable (SPR) et délimitation des périmètres des abords de monuments historiques (PDA) Par arrêté ministériel en date du 8 novembre 2023, un SPR a été délimité sur la commune de Valence. Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2024, Les PDA ...
ont été modifiés.
Les arrêtés, et leurs annexes comprenant lesdits périmètres, font l'objet d'un affichage en mairie du 1er février et 1er mars 2024. 24131354.
Territoires concernés :
Valence
Date d'effet de l'information