Avis de mise à disposition du public
Allan
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Avis d'enquête publique
ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAINT-CLAIR-DU-RHONE Conformément à l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme et à la délibération n°2024/009 du 29 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communaute de communes Entre Bièvre ...
et Rhône a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Clair-Du-Rhône portant sur la modification de la carte des aléas.
La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Saint-Clair-Du-Rhône, Place Charles De Gaulle 38370 Saint-Clair-Du-Rhône sur le site Internet de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône du 9 février 2024 à 8h00 au 11 mars 2024 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie.
Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi qu'un registre ou formulaire en ligne.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne.
Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant l'objet « modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Clair-Du-Rhône » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
A l'issue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. .