Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Yonne républicaine (L')

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
la Belliole

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GÂTINAIS EN BOURGOGNE APPROBATION DE L'ABROGATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VILLETHIERRY Par délibération en date du 6 juillet 2017, le conseil communautaire de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a décidé d'approuver l'abrogation du plan local d'urbanisme ...

de Villethierry.
Cette délibération peut être consultée à la mairie de Villethierry et au siège de la communauté de communes du Gâtinais.
Elle y est affichée pendant un mois.
Le président, Henri de RAINCOURT, ancien ministre, sénateur de l'Yonne. 310366.

6 juillet 2017
Date non déterminée

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