COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Bouxières-aux-Dames
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du BASSIN DE POMPEY Par arrêtes 2024-275 et 2024-276 de son président, la Communauté de communes du BASSIN DE POMPEY engage des procédures de modifications de droit commun et simplifiée du PLUi HD, Lancées par délibérations du conseil communautaire du 2 mars 2023. Leur ...
objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets d'aménagement, et de procéder à la correction d'erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d'urbanisme.
Ces délibérations peuvent être consultées au siège de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY et dans les mairies des communes membres.
Des registres de concertation sont également mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes.
Laurent TROGRLIC, Président de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY. 91208434.