COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Sainte-Pazanne
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Sainte-Pazanne
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Commune de SAINTE-PAZANNE Zac Ecaries-Pognères Approbation du bilan de concertation prealable à la création de la Zone d'aménagement concerté Ecaries-Pognères AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2024, le conseil municipal a décidé de prononcer la clôture de la concertation préalable ...
à la création de la Zac Ecaries Pognères, D'approuver le bilan de cette concertation préalable et de le mettre à disposition du public sur le site internet de la commune : http://www.sainte-pazanne.fr Il est également consultable en mairie, sur demande, aux horaires d'ouverture habituels..
Territoires concernés :
Sainte-Pazanne
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