COMMUNE LE MUY

le Muy

la commune du Muy.
Madame Elisabeth VARCIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle de Préfecture (e.r), a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon.
L'enquête publique se déroulera en Mairie du Muy du LUNDI 26 FEVRIER 2024 au MERCREDI 27 MARS 2024 inclus Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public pour recueillir ses observations et propositions, au siège de l'enquête publique en Mairie du Muy, Direction Urbanisme, Habitat, Développement Economique (77 Route Nationale 7 1er bureau au rez-de-chaussée) pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les observations et propositions du public pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Muy Madame le Commissaire Enquêteur Modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. 4 Rue de l'Hôtel de Ville 83490 LE MUY.
Il est précisé que les courriers devront parvenir en mairie du Muy, au plus tard le mercredi 27 mars 2024 à 17H00.
Le dossier d'enquête publique format numérique et un registre d'enquête dématérialisé sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions seront également disponibles pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet : https://www. registre-dematerialise.fr/5139 Les observations et propositions pourront aussi être envoyées par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-5139@registre dematerialise.fr Il est précisé que le registre d'enquête dématérialisé ainsi que l'adresse pour l'envoi des courriels seront clos le mercredi 27 mars 2024 à 17H00.
Un accès gratuit au dossier format numérique et au registre dématérialisé sera garanti sur un poste informatique situé en Mairie du Muy, Direction Urbanisme, Habitat, Développement Economique (77 Route Nationale 7-1er bureau au rez-de-chaussée) pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouvertures indiqués ci-dessus.
Les observations et propositions du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande conformément aux dispositions de l'article R. 123-13 du code de l'environnement.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie du Muy, Direction Urbanisme, Habitat, Développement Economique (77 Route Nationale 7 salle de réunion Sème étage) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LUNDI 26 FEVRIER 2024 de 09H00 à 12H00 JEUDI 7 MARS 2024 de 09H00 à 12H00 VENDRED115 MARS 2024 de 13H30 à 16H30 MERCREDI 27 MARS 2024 de 14H00 à 17H00 Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie du Muy, Direction Urbanisme, Habitat, Développement Economique (77 Route Nationale 7) pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet de la ville : http://www.ville-lemuy.fr A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives aux objectifs de la modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être demandées auprès de Madame Liliane BOYER Maire du Muy 4 Rue de l'Hôtel de Ville 83490 LE MUY.
Dès la publication du présent avis d'enquête ou pendant l'enquête publique, toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique. 202408027.