Demande de permis de construire

Paris

à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situé au 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement, Au sein de la ZAC Clichy Batignolles, dans le secteur Berthier-Nord, entre la tour du Palais de Justice de Paris, le siège de la DRPJ, la centrale à béton, le faisceau ferroviaire de la gare Saint-Lazare, et le centre de tri des déchets.
Il s'implante sur un ensemble de parcelles d'environ 1,98 hectare actuellement inoccupé.
Ce projet prévoit, après démolition du mur d'enceinte partiel, la construction d'un bâtiment à destination de plateforme de logistique urbaine (messagerie) et ferroviaire d'environ 47.153 m², de 5 étages sur un niveau de sous-sol dédié au stationnement, avec toitures terrasses végétalisées.
Une rampe circulaire bordée par un espace végétalisé de pleine terre de 2.626 m² dessert l'édifi ce.
Le terrain fait l'objet d'une orientation d'aménagement dans le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Paris (OAP Clichy-Batignolles).
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diff usés sur le territoire de la Ville de Paris.
Cet avis sera affi ché à l'Hôtel de Ville de Paris, à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné.
L'avis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié https://www.registre-numerique.fr/ppve-messagerie-urbaine Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : les lundis (sauf le lundi 1er avril, férié), mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 17h00, et les jeudis de 14h à 19h30, afi n de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).
Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie d'arrondissement https://mairie17.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement, peut être présentée auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 17ème arrondissement, située au 16/20 rue des Batignolles.
La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fi xé par l'autorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement.
Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de permis de construire ; Une étude d'impact au titre de l'évaluation environnementale ; L'avis de l'Autorité Environnementale (MRAe) ; Et un mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale. À compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus par courrier auprès de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Service de l'aménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13, ainsi qu'à l'adresse mail suivante : DU-messagerie-urbaine-douaumont@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié.
La personne responsable du projet est Madame Cécile Tricault de la Société PROLOGIS FRANCE CLXXXV, 42 rue Washington, 75008 PARIS.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris.
Publilegal 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS Tél. 01.42.96.96.58 contact@publilegal.fr EP 24-051 / contact@publilegal.fr.