CC DES VALLEES DU CLAIN

Aslonnes

d'une enquête publique, du lundi 28 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017, relative au projet de modification n°01 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nouaillé-Maupertuis.
Ce projet de modification a pour objet des évolutions du règlement d'urbanisme.
Ces évolutions concernent principalement l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, par rapport aux limites séparatives ainsi que les aspects extérieurs et clôtures dans les zones dites Ub, Ud, Uh, Ul, AUa, AUah et N.
Monsieur Gilles CODET a été désigné commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Poitiers en date du 24 juillet 2017.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nouaillé-Maupertuis selon les dates indiquées ci-dessous: Lundi 28 août 2017 de 9h à 12h Samedi 09 septembre 2017 de 9h à 12h Vendredi 29 septembre 2017 de 13h à 16h Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse http://www.valleesduclain.fr, à cet effet un poste informatique sera tenu à disposition du public en mairie de Nouaillé-Maupertuis — 32-34 rue de l'Abbaye — 86340 Nouaillé-Maupertuis.
Les pièces du dossier seront aussi tenues à la disposition du public en mairie au format papier pendant la durée de l'enquête aux heures et jours habituels d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, en mairie ou les lui adresser par écrit à l'adresse de la mairie.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur via le registre numérique accessible sur le site internet http://www.valleesduclain.fr.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie, publiée sur le site internet de la Communauté de communes des Vallées du Clain à l'adresse http://www.valleesduclain.fr et transmise à la préfecture de la Vienne, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La Communauté de communes des Vallées du Clain est compétente pour prendre toute décision relative à la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Nouaillé-Maupertuis.
Le conseil communautaire se prononcera par délibération, au vu des conclusions de l'enquête publique, et décidera s'il y a lieu de modifier le dossier en vue de son approbation.
Toute information concernant le projet de modification n°1 du PLU, ou l'organisation de l'enquête publique, peut être demandée auprès de la mairie, joignable au 05 49 55 16 16 et de la Communauté de communes des Vallées du Clain 25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu-du-Clain joignable au 05 49 89 02 89 ou sur le site internet http://www.valleesduclain.fr.
Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes des Vallées du Clain, compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête..