Autre | Parue dans la presse le
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres

CA DU NIORTAIS
Aiffres

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Aiffres |  Amuré |  Arçais |  Beauvoir-sur-Niort |  Bessines |  Boisserolles |  le Bourdet |  Brûlain |  Chauray |  Coulon |  Échiré |  Épannes |  Fors |  la Foye-Monjault |  Frontenay-Rohan-Rohan |  Germond-Rouvre |  Granzay-Gript |  Juscorps |  Magné |  Mauzé-sur-le-Mignon |  Niort |  Prahecq |  Priaires |  Prin-Deyrançon |  Prissé-la-Charrière |  la Rochénard |  Saint-Étienne-la-Cigogne |  Saint-Gelais |  Saint-Georges-de-Rex |  Saint-Hilaire-la-Palud |  Saint-Martin-de-Bernegoue |  Saint-Maxire |  Saint-Romans-des-Champs |  Sansais |  Sciecq |  Thorigny-sur-le-Mignon |  Usseau |  Vallans |  le Vanneau-Irleau |  Villiers-en-Plaine |  Vouillé |  Belleville |  Marigny |  Saint-Rémy |  Saint-Symphorien
Autre

Avis administratif

Organisme demandeur : CA DU NIORTAIS

Création de 24 perimètres délimités des abords de monuments historiques AVIS Par arrêtés en date du 6 février 2024, la préfecture de Région a créé 24 périmètres délimités des abords valant servitudes d'utilité publique, Situés sur les communes d'Amuré, de Beauvoir-sur-Niort, Bessines ...

, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint Rémy, Saint-Symphorien, Val-du-Mignon et Vouillé, tels qu'annexés aux présents arrêtés.
Ces arrêtés sont affichés et consultables durant un mois au siège de la communauté d'agglomération du Niortais (140, rue des Equarts, Niort) ainsi que dans les mairies concernées, aux jours et heures d'ouverture habituels..

Date d'effet de l'information
6 février 2024

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SUEZ EAU FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L IRRIGATION EN ILE DE FRANCE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LANGOIRAN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DU LIBOURNAIS

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×