Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Rungis

CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées soumises à enregistrement Code de l'environnement Art.
L. 511-1, L. 512-7 à L. 512-7-7 & R. 512-46-1 à R. 512-46-30 La societé MACEO a présenté à la Préfète du Val-de-Marne, une demande pour l'enregistrement, sur le territoire de la commune de RUNGIS, d'une installation de mûrisserie de fruits constituant une installation classée assujettie aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel suivant : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'arrêté préfectoral n° 2024/00456 du 9 février 2024 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d'enregistrement du lundi 4 mars 2024 au dimanche 31 mars 2024.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de RUNGIS, 5 rue Sainte-Geneviève, aux heures d'ouverture suivantes : Lundi Mercredi Jeudi et Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Samedi : de 09h00 à 12h00 Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation, soit jusqu'au dimanche 31 mars 2024 : par courrier à la Préfecture du Val-de-Marne à l'adresse susvisée, par courrier électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.frÀ l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par lemaire de RUNGIS et transmis avec les observations du public à la Préfète du Val-de-Marne, compétente pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le déroulé de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiqus.