CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
les Bizots
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24 SGAAR002 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau realise une enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique partiel de la rue Sembat et de son intégration dans le projet d'aménagement de la place Schneider sur la commune de LE CREUSOT. Cette ...
enquête aura lieu du mercredi 6 mars 2024 à 14h30 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30, Soit 16 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de l'Industrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.A partir de la date et de l'heure d'ouverture de l'enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre d'enquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00du lundi au vendrediUne version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à l'adresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre d'enquête.
Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet.
Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de l'enquête.
Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de l'enquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à : Madame Anoudya AMRAOUI secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à l' adresse suivante : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org Madame Elodie MERLIER secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à l'adresse suivante : elodie.merlier@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête.
En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : * Le mercredi 06 mars 2024 (ouverture de l'enquête), de 14h30 à 17h30 * Le mardi 12 mars 2024, de 9h00 à 12h00 * Le vendredi 22 mars 2024 (fermeture de l'enquête), de 14h30 à 17h30 Permanence en mairie du Creusot, 71200 Le Creusot : * Le samedi 16 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Toute remarque ou observation reçue après le jeudi 28 mars 2024, à 12 h, ne pourra pas être enregistrée.
Monsieur LEUREAUD Yves, responsable de l'enquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 50 79).
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant l'année qui suivra la transmission au président de ces documents. .