Enquête publique Montceau-les-Mines | 72 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/10/2025 - Date de fin : 13/11/2025

Montceau-les-Mines

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 03/11/2025 - Date de fin : 03/11/2025

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 14/11/2025 - Date de fin : 01/12/2025

Montceau-les-Mines

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification des Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/04/2025 - Date de fin : 10/04/2025

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/02/2025 - Date de fin : 19/02/2025

Montceau-les-Mines

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 27/05/2025 - Date de fin : 27/07/2025

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 28/04/2025

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Voirie

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 07/04/2025 - Date de fin : 23/04/2025

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 06/03/2025 - Date de fin : 06/04/2025

Montceau-les-Mines

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 03/03/2025 - Date de fin : 03/04/2025

Montceau-les-Mines

GAZELENERGIE SOLAIRE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 05/11/2024 - Date de fin : 21/11/2024

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 04/10/2024

Montceau-les-Mines

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Voirie

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 28/10/2024

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 13/03/2024 - Date de fin : 28/03/2024

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Voirie

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 06/03/2024 - Date de fin : 22/03/2024

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 18/09/2023

Montceau-les-Mines

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 17/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Montceau-les-Mines

SOCIETE DES CINEMAS LCM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 06/10/2022 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/01/2022 - Date de fin : 03/02/2022

Blanzy | Écuisses | Montceau-les-Mines | Saint-Eusèbe | Saint-Laurent-d'Andenay Voir +

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

ASSOCIATION D'AIDES AUX RAPATRIMENTS DES DEFUNTS VERS L'ALGÉRIE

Favori

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Date de début : 02/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

ASSOCIATION D'AIDES AUX RAPATRIMENTS DES DEFUNTS VERS L'ALGÉRIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 14/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SCI J A M

Favori

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Date de début : 14/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

SCI J A M

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 19/11/2020 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LIDL

Favori

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : 24/08/2020

Montceau-les-Mines

LIDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/06/2020 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 30/01/2020 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 30/01/2020 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 20/11/2019

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Montceau-les-Mines

ENGIE PV LUCY

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 10/10/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/10/2019 - Date de fin : 15/11/2019

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 11/07/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/07/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Approbation du Plan dexposition au bruit (PEB)

Favori

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines | Pouilloux

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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Autre

Approbation du Plan dexposition au bruit (PEB)

Favori

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Ciry-le-Noble | Montceau-les-Mines | Pouilloux

COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 20/06/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 22/12/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 16/05/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

SODIMONT

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

SODIMONT

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 11/04/2019 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Plan d'exposition au bruit

Favori

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Date de début : 15/02/2019 - Date de fin : 18/03/2019

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 06/11/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 19/12/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 19/12/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/10/2018 - Date de fin : 09/11/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 11/10/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 10/10/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 07/10/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/10/2018 - Date de fin : 09/11/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)

Favori

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Date de début : 17/05/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/04/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 10/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Montceau-les-Mines

SAS COMPAGNIE DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

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Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 16/04/2018 - Date de fin : 30/04/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 01/03/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 07/02/2018 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 08/03/2018

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 20/12/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

le Creusot | Montceau-les-Mines | Montchanin

SERVIUS

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Autre

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

le Creusot | Montceau-les-Mines | Montchanin

QUADRIMEX SELS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/10/2017 - Date de fin : 03/11/2017

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/09/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 29/09/2017 - Date de fin : 27/10/2017

Montceau-les-Mines

Association des Papillons Blancs

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 29/06/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 08/06/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Favori

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Date de début : 13/04/2017 - Date de fin : non déterminée

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 15/03/2017 - Date de fin : non déterminée

le Creusot | Montceau-les-Mines | Vers

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/01/2016 - Date de fin : non déterminée

Cuisery | Digoin | Génelard | Montceau-les-Mines | Changy Voir +

Préfecture de Saône et Loire

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