Enquête publique unique

Joué-lès-Tours

POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN SITE AU LIEU-DIT « LES RENTES » (ANCIEN SITE MICHELIN) SOUMIS A ÉTUDE D'IMPACT Apres co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d'Orléans demandant la désignation d'un commissaire-enquêteur pour la réalisation d'une enquête publique unique, et par arrêté municipal n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur les projets de : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours, permis d'aménager (n° PA 037.122.23J0003) soumis à étude d'impact.
Au terme de cette enquête, la déclaration de projet sera approuvée par le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire et le permis d'aménager sera délivré par le Maire de Joué-lès-Tours.
A cet effet, M. Claude METERREAU a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M. Pierre AUBEL en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique unique se déroulera à la Mairie de Joué-lès-Tours, siège de l'enquête publique, durant 31 jours, du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au mercredi 10 avril 2024 à 17h00, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Des dossiers identiques et un registre d'enquête seront déposés au siège Tours Métropole Val de Loire aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Ces dossiers seront également consultables sur les sites internet de la Ville de Joué-lès-Tours : http://www.jouelestours.fr et de la Métropole http://www.tours-metropole.fr De même, ils seront consultables à partir d'un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Joué-lès Tours.
Les observations pourront être adressées par écrit, avant la clôture de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur à la Mairie de Joué-lès-Tours Parvis Raymond Lory CS 50108 37301 Joué-lès-Tours cedex.
Elles pourront également être adressées à son attention, avant la clôture de l'enquête, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@jouelestours.fr. Les observations seront consultables sur le site internet de la Ville de Joué-lès-Tours : http://www.jouelestours.fr L'ensemble des informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête sera joint aux dossiers respectifs et pourra donc être consulté dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Joué-lès Tours : lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 12h00, mardi 19 mars 2024 de 14h00 à 17h00, mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00, jeudi 4 avril 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 10 avril 2024 de 14h00 à 17h00.
Le rapport l'avis et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Joué-lès-Tours et au siège de la Métropole pendant un an.
Ces pièces seront également consultables sur les sites internet de la Métropole et de la Ville de Joué-lès-Tours pendant un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur frais, auprès de la Mairie de Joué-lès-Tours.
Des informations sur les dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme à la Mairie de Joué-lès Tours, par téléphone au 02.47.39.70.00 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@jouelestours.fr.