COMMUNE DE FREJUS

Fréjus

se trouve comprise entre le pont de la Galiote et l'embouchure de l'Argens.
Le périmètre du projet de concession est donc sensiblement différent de celui de la conces sion actuellement en vigueur car il n'intégre plus le secteur de la Galiote et se poursuit jusqu'à l'embouchure de l'Argens.
L'emprise totale de la concession projetée est de 79.108 m².
Elle se décompose comme suit : une surface de plage, servant de référence lors du calcul du taux d'occupation, de 46.070 m² et d'un linéaire de 1.484 m ; une surface de 34 m² composée d'enrochements ; une surface de 4.135 m² occupée par le cordon dunaire en arrière-plage ; une surface de 28.869 m² correspondant à la section de plage située à proximité de l'Argens et connaissant des variations importantes de son profil au gré des épisodes météorologiques et de l'action des flots.
Le porteur de projet est la commune de Fréjus, Hôtel de Ville place Camille Formigé 83600 Fréjus.
La responsable de projet est Mme Stella CROIGNY, cheffe du service urbanisme prévisionnel de la mairie de Fréjus courriel : gestionplages@ville-frejus.fr. L'enquête se tiendra en mairie de Fréjus du 11 mars 2024 au 10 avril 2024, soit 31 jours.
Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public : Mairie de Fréjus Place Camille Formigé 83600 Fréjus du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Fréjus.
Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête (mairie de Fréjus) ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de « contact » accessible sur le site internet des services de l'État dans le Var à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et trans mis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
M. Philippe BRANELLEC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la dispo sition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Permanences Mairie Fréjus lundi 11 mars 2024 9h00 12h00 vendredi 22 mars 2024 14h00 17h00 mardi 26 mars 2024 9h00 12h00 jeudi 4 avril 2024 14h00 17h00 mercredi 10 avril 2024 14h00 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var.
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site.
Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Fréjus, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l'État dans le Var. À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf, sur la commune de Fréjus est le préfet du Var, par voie d'arrêté. ..