Enquête publique Fréjus | 105 enquêtes publiques en cours

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/05/2026 - Date de fin : 02/06/2026

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/01/2026 - Date de fin : 26/01/2026

Fréjus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/01/2026 - Date de fin : 11/02/2026

Fréjus

DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/11/2025

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/11/2025

Fréjus

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

voir l’enquête publique

Autre

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/12/2025

Fréjus

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/01/2026 - Date de fin : 06/02/2026

Fréjus

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/11/2025 - Date de fin : 20/11/2025

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 07/10/2025

Fréjus | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

GARIG

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/07/2025

Fréjus

GARIG

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 01/08/2025

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/02/2025 - Date de fin : 25/02/2025

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 16/05/2025

Fréjus

CALCAIRES DU MONT AURELIEN

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/03/2025 - Date de fin : 25/03/2025

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/02/2025 - Date de fin : 26/02/2025

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 10/04/2025

Mandelieu-la-Napoule | Fréjus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 10/04/2025

Fréjus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/10/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/07/2024 - Date de fin : 13/08/2024

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 27/05/2024

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/05/2024 - Date de fin : 21/06/2024

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/03/2024

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/03/2024 - Date de fin : 10/04/2024

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

LA GAUDINA

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2023

Fréjus

LA GAUDINA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/10/2023 - Date de fin : 14/11/2023

Fréjus

VALSUD

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 29/11/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 09/11/2023

Fréjus | Roquebrune-sur-Argens | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 03/11/2023

Fréjus | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2023 - Date de fin : 11/10/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/03/2023 - Date de fin : 11/04/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2022 - Date de fin : 19/01/2023

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 24/11/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/10/2022 - Date de fin : 10/11/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 18/11/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : 14/10/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : 30/08/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

SINT NICOLAS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

SINT NICOLAS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/07/2022 - Date de fin : 31/08/2022

Fréjus | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2022 - Date de fin : 05/08/2022

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

SCI DANIFRANC

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Roquebrune-sur-Argens | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Roquebrune-sur-Argens | Saint-Raphaël

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PROMOTION PICHET

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 08/12/2021

Fréjus

PROMOTION PICHET

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/10/2021 - Date de fin : 12/11/2021

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/07/2021 - Date de fin : 30/08/2021

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 02/06/2021

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

Bagnols-en-Forêt | Fayence | Fréjus

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/02/2021 - Date de fin : 12/03/2021

les Adrets-de-l'Estérel | Bagnols-en-Forêt | Fayence | Fréjus | Roquebrune-sur-Argens Voir +

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 13/01/2021

Fréjus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

ERILIA

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ECOPOLE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/10/2020 - Date de fin : 20/11/2020

Fréjus

ECOPOLE

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 30/09/2020

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 18/09/2020

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 22/09/2020

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Modification du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/06/2020 - Date de fin : 17/07/2020

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Modification du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOFOVAR

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 11/12/2019

Fréjus

SOFOVAR

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOFOVAR

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 11/12/2019

Fréjus

SOFOVAR

voir l’enquête publique

Autre

Révision du zonage d'assainissement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 13/12/2019

Fréjus

Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/10/2019 - Date de fin : 19/11/2019

Fréjus

SOC RAPHA BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/08/2019 - Date de fin : non déterminée

Bandol | le Beausset | Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 26/09/2019

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

VALSUD

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Fréjus

VALSUD

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/05/2019 - Date de fin : 19/06/2019

Fréjus

SO.FO.VAR

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/03/2019 - Date de fin : 05/04/2019

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/02/2019 - Date de fin : 28/02/2019

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Voirie

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/01/2019 - Date de fin : 20/02/2019

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/09/2018 - Date de fin : 15/11/2018

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/09/2018 - Date de fin : 15/11/2018

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 15/06/2018

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

JOSEPH COSTAMAGNA

voir l’enquête publique

Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

HLM ERILIA

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

Fréjus

Société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

Fréjus

CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 19/10/2017

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/09/2017 - Date de fin : 27/10/2017

Fréjus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE FREJUS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/05/2017 - Date de fin : 30/06/2017

Fréjus

COMMUNE DE FREJUS

voir l’enquête publique

Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2017 - Date de fin : 08/08/2017

les Adrets-de-l'Estérel | Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

voir l’enquête publique

Retrouvez toutes les enquêtes publiques de Fréjus

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Retrouvez toutes les enquêtes publiques
de Fréjus