COMMUNE DE TAVERNY
Taverny
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL D'OISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) MULTI-SITES « QUARTIER DES T » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ...
DE TAVERNY SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2024 17 598 du 13 février 2024, Monsieur le Préfet du Val-d'Oise a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté multisites dénommée « Quartier des T » située sur le territoire de la commune de Taverny, Sous la maîtrise d'ouvrage de GRAND PARIS AMÉNAGEMENT En vertu de l'article R. 311-5 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affi ché pendant un mois à la mairie de Taverny.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val d'Oise et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise pendant une durée d'au moins un an.
Le présent arrêté et les annexes de la réalisation de la ZAC pourront être consultés à la mairie de Taverny, en sous-préfecture d'Argenteuil ainsi qu'à la préfecture du Val d'Oise aux jours et heures habituelles d'ouverture : Grand Paris Aménagement : Direction générale de Grand Paris Aménagement, Parc du Pont de Flandre 11 rue de Cambrai, Bât 033, 75 019 PARIS Mairie de Taverny : 2 Pl.
Charles de Gaulle, 95150 Taverny : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; samedi de 09h00 à 12h00 ; Sous-préfecture de d'Argenteuil : 2 Rue Alfred Labriere, 95 100 Argenteuil : lundi, du 13: 30 à 17h30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, samedi de 9h00 à 12h00; Préfecture du Val d'Oise : 5 avenue Bernard Hirsch 95 000 Cergy : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 La présente publication est faite en exécution de l'article 6 de l'arrêté précité.
EP 24-126 / contact@publilegal.fr.