Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
243784 GRAND DOLE Communauté d'agglomération COMMUNE DE DOLE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole annonce par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2017, l'approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune ...
de DOLE.
Cette décision a été affichée au siège de l'Agglomération et de la Mairie de DOLE du 05 juillet au 05 septembre 2017.
Le dossier demeure à disposition du public au siège de l'Agglomération et de la Sous-Préfecture, aux horaires habituels d'ouverture des bureaux..