Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Asprières

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC GRAND-FIGEAC

7358373201 AA GRAND-FIGEAC Commune de SAINTMAURICE EN-QUERCY Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser ...

(AU) du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération a été affichée au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois.
Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, Rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, et à la mairie concernée..

L'enquête est terminée
7 mars 2024
7 mars 2024

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