Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Leschaux
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Avis d'enquête publique
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Leschaux Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-19 du 6 octobre 2023, la Presidente de la Communauté d'agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification ...
(simplifiée) n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Leschaux.
L'objet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle au règlement graphique.
Par délibération n° DEL-2024-30 du 15 février 2024, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Leschaux.
Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 11 mars 2024 au 12 avril inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Leschaux, Chef Lieu 74320 Leschaux Du lundi de 14h à 19h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( http://www.grandannecy.fr), rubrique Aménagement du territoire, section plan local d'urbanisme) et à partir de la plateforme: http://www.registre-dematerialise.fr.
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu'à la fin de la mise à disposition : par courrier : à l'attention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Leschaux », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Leschaux, aux jours et heures d'ouverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de l'aménagement, aux jours et heures d'ouverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : http://www.registre-dematerialise.fr/5195 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo.
A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
A l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l'approbation de cette modification (simplifiée) n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Leschaux.
La Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET. .
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