COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Lunel
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Lunel
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
176613 AVIS AU PUBLIC Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2024-2029, la delibération n°282024 du 08 février 2024, Adoptant le Programme Local de l'Habitat, est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération, Lunel Agglo, et dans les ...
14 mairies des communes membres conformément aux dispositions de l'article R.302-12 du Code de la construction et de l'habitation.
Le programme local de l'habitat adopté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération, Lunel Agglo, dans les mairies des communes membres, ainsi qu'à la préfecture de l'Hérault..
Territoires concernés :
Lunel
Date d'effet de l'information