COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Argenton-l'Église

le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT.
Cette révision allégée n° 3 porte sur l'extension de l'entreprise Matex située sur la commune de Plaine-et-Vallées, Commune déléguée de Taizé-Maulais.
L'enquête publique se déroulera du mardi 26 mars 2024 à 9 h 00 au jeudi 25 avril 2024 à 17 h 00.
M. Bernard Giraud a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des collectivités suivantes : Le dossier «papier» : au siège de l'enquête : CCT, pôle aménagement durable du territoire (ADT), 5, rue Anne-Desrays, 79100 Thouars, à la mairie de Plaine-et-Vallées Taizé Maulais, 6, rue de la Mairie, 79100 Plaineet Vallées.
Le dossier dématérialisé : sur le site internet de la CCT pendant toute la durée de l'enquête publique : https://www.thouars-communaute.fronglet «aménagement», évolutions en cours, révision allégée n° 3, enquête publique.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public à la CCT, pôle ADT et à la mairie de Plaine-et-Vallées, commune déléguée de Taizé-Maulais.
Les observations du public pourront : être consignées sur les registres d'enquête publique ouverts à cet effet à la CCT, pôle ADT et à la mairie de Plaine-et Vallées, commune déléguée de Taizé Maulais, être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, à la CCT, pôle ADT, 5, rue Anne-Desrays, 79100 Thouars, lesquelles seront annexées au registre se trouvant au siège de l'enquête publique, être envoyées par voie électronique à l'adresse réservée à cet usage : e p. r e v i s i o n a l l egee3@t h o u a r s communaute.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Toute information pourra être demandée auprès du pôle ADT au 05 49 66 68 68.
Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, lieux et heures suivantes : le mardi 26 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la communauté de communes du Thouarsais, pôle aménagement durable du territoire, le mercredi 17 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Plaine-et-Vallées, commune déléguée de Taizé-Maulais, le jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté de Communes du Thouarsais, pôle aménagement durable du territoire.
Le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT a fait l'objet d'une demande au cas par cas.
Par décision MRAe n° 202 3ACNA96 en date du 28 juillet 2023, le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT n'est pas soumis à évaluation environnementale.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront tenues à disposition du public un mois après la clôture de l'enquête publique à la CCT, pôle ADT et à la mairie de Plaine-et-Vallées, commune déléguée de Taizé-Maulais et sur le site Internet de la CCT pendant un an.
Après l'enquête publique, la révision allégée n° 3 du PLUi de la CCT, éventuellement modifiée pour tenir compte des remarques, avis, observations émis lors de l'enquête publique et du rapport et avis du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la CCT..