Enquête publique Thouars | 53 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 10/10/2025

Thouars

CPV SUN 40

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 01/10/2025

Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 01/07/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : non déterminée

Thouars

COMMUNE DE THOUARS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/05/2025 - Date de fin : 06/06/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

COMMUNE DE THOUARS

Favori

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Date de début : 04/09/2024 - Date de fin : 18/09/2024

Thouars

COMMUNE DE THOUARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 26/03/2024 - Date de fin : 25/04/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/12/2023 - Date de fin : 07/02/2024

Mauzé-Thouarsais | Thouars

SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/01/2024 - Date de fin : 07/02/2024

Mauzé-Thouarsais | Thouars

SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de création d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 27/11/2023 - Date de fin : 27/12/2023

Thouars | Saint-Laon

URBA 450

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

Pas-de-Jeu | Saint-Généroux | Thouars

BIOMASSE THOUARSAISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 07/03/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 07/03/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Brion-près-Thouet | Coulonges-Thouarsais | Glénay | Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/03/2023 - Date de fin : 20/04/2023

SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET 79

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/03/2023 - Date de fin : 20/04/2023

SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 04/04/2023

Thouars

OLEOSYN BIO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 09/01/2023 - Date de fin : 09/02/2023

Cersay | Oiron | Thouars | Val en Vignes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 05/01/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 31/10/2022 - Date de fin : 02/12/2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 05/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Cersay | Thouars | Val en Vignes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 05/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Mauzé-Thouarsais | Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 18/01/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : 15/12/2021

Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Favori

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Date de début : 14/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Thouars

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 04/05/2021

Thouars | Saint-Laon

COMMUNE DE THOUARS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 12/01/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 10/09/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 01/10/2019 - Date de fin : 04/11/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 03/05/2019 - Date de fin : 16/05/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

ALAINE SUD LOIRE

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Thouars

ALAINE SUD LOIRE

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Autre

ALAINE SUD LOIRE

Favori

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Date de début : 26/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Thouars

ALAINE SUD LOIRE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 02/05/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

IMMO CONCEPT

Favori

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Date de début : 20/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Thouars

IMMO CONCEPT

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Autre

SCI Immo Concept

Favori

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Date de début : 20/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Thouars

SCI Immo Concept

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 11/09/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 24/09/2018 - Date de fin : 12/10/2018

Parthenay | Saint-Loup-Lamairé | Secondigny | Thouars

Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 16/07/2018

Thouars

SOCIETE SNEF

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 19/06/2018 - Date de fin : 20/07/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/04/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/02/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

SCI PUYRAVEAU

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Date de début : 15/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Thouars

SCI PUYRAVEAU

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Favori

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Date de début : 30/01/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : 16/02/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

ABELARD

Favori

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Date de début : 27/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Thouars

ABELARD

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/10/2017 - Date de fin : 16/11/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

BLANC CARROI

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Thouars

BLANC CARROI

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/09/2017 - Date de fin : 06/10/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Thouars

CHESSE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 04/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Thouars

SNC LA COLLERAYE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/04/2017 - Date de fin : 05/05/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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