Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Semoy

par délibération du 23 mars 2017.
M. Gérard ARRIVAUT a été désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy, du lundi 18 septembre 2017 à 9 heures au mercredi 18 octobre à 17 h 30.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 h 30, samedi matin de 9 heures à 12 heures, et à Orléans Métropole, Espace Saint-Marc, 5, place du 6-juin-1944, 45000 Orléans, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Semoy lors des permanences suivantes : Lundi 25 septembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30. Samedi 30 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures. Lundi 9 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures. Mercredi 18 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.
Le public pourra également consulter les informations relatives à l'enquête publique sur le site internet de la commune : http://www.ville-semoy.fr (rubrique PLU).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête soit à la mairie de Semoy ou à Orléans Métropole ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@ville-semoy.fr, pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Semoy et à Orléans Métropole aux jours et heures d'ouverture dès qu'il les déposera en mairie dans les 30 jours suivants la fin de l'enquête.
Ils seront consultables jusqu'à un an après la date de clôture de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, Orléans Métropole prendra par une délibération la décision d'approuver ou non le Plan local d'urbanisme à la suite de l'examen des pièces du dossier soumis à enquête publique, des registres d'enquêtes, du rapport du commissaire enquêteur.
La décision sera affichée à Orléans Métropole et en mairie de Semoy et publiée dans la presse.
Le public peut demander toute information auprès du service de l'urbanisme de la commune de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy (tél. 02.38.61.96.00) de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 h 30. 304093.