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Projet de parc éolien
Saint-Brieuc
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du vendredi 29 mars 2024 à 9 h 00 au lundi 29 avril 2024 à 12 h 00, pour une duree de 32 jours en mairies de Gueltas et Noyal-Pontivy, Pour un projet de parc éolien comprenant 2 éoliennes et 1 poste de livraison, situé au lieu-dit Les ...
Prés de Kerlaizan dans les communes de Gueltas et Noyal-Pontivy.
Ce projet est présenté par le directeur général de la société EDPR France Holding, dont le siège social est situé 25, quai Panhard et-Levassor, 75013 Paris 13.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Gueltas.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : le dossier déposé par la société EDPR France Holding, dont une étude d'impact et son résumé non technique produite par le bureau d'études Ouest Am, l'information de la Mission régionale de l'Autorité environnementale du 11 janvier 2024, les avis des services (Ministère des Armées DIRCAM, Ministère des Transports DGAC et Météo France), l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairies de Gueltas et Noyal-Pontivy aux horaires habituels d'ouverture de cellesci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société EDPR France Holding, Camille Duffour (cheffe de projets éoliens, tél. 06 73 52 20 30, courriel : pedespresdekerlaizan@edp.com).
Mme Joanna Leclercq est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairies de Gueltas et Noyal Pontivy au cours des permanences suivantes : vendredi 29 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Gueltas, samedi 6 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Noyal-Pontivy, vendredi 12 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Noyal-Pontivy, lundi 22 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Gueltas, lundi 22 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Noyal-Pontivy, lundi 29 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Gueltas.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet en mairies de Gueltas et de Noyal-Pontivy, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Gueltas (2, place de la Résistance, 56920 Gueltas).
Ces courriers seront annexés au registre d'enquête.
Le public peut également consulter le dossier et déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-pres-de-kerlaizanou les adresser par courriel à : eolien-pres-de-kerlaizan@mail.registrenumerique.frÀ l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de Gueltas et Noyal-Pontivy du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..
Accédez au registre dématérialisé :