Demande d'autorisation environnementale

Saint-Brieuc

éolien sur la commune de La Motte (parc éolien des Corcées) Dates et objet de la consultation : Une consultation du public, d'une durée de trois mois, Est ouverte du mercredi 10 juin 2026, à 8 h 00, au mercredi 9 septembre 2026, à 17 h 00, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société d'exploitation du parc éolien Énergie des Corcées pour implanter et exploiter un parc éolien sur la commune de La Motte.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut l'information d'absence d'avis émis dans les délais, ainsi que les avis des services réglementairement requis sont rendus publics au cours de la consultation sur le site internet dédié.
Consultation du dossier : Pendant la durée de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable : Sur le site internet dédié à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7350 / ou via le QR code ci-contre : Par un lien informatique depuis le site internet des services de l'État en Côtesd'Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite Foret-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Consultationdu public-Art-L.181-10-1-du-CE-Loi-Industrie-Verte/La-Motte-PE-des-Corcees-SEPEEnergie des-Corcees Le dossier est également consultable sur support papier et numérique : À la mairie de La Motte, aux horaires habituels d'ouverture. À la préfecture, sur demande préalable adressée au bureau du développement durable par courriel à l'adresse pref-icpe-indust@cotes-darmor.gouv.fr Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme Claire Peters, responsable du projet, à l'adresse cpeters@gaia-energy.fr, ou par téléphone au 04 91 67 99 67.
Commission d'enquête et modalités de participation du public : La commission d'enquête est composée d'une présidente, Mme Michèle Philippe, et de deux membres titulaires, M. Gérard Pelhâte et M. Pascal Renouvel.
Sous l'égide de la commission d'enquête et avec la participation du pétitionnaire, deux réunions publiques se tiendront salle Athéna, 1, rue Joseph-Dupré, 22600 La Motte.
Réunion publique d'ouverture : jeudi 18 juin 2026, à partir de 18 h 30.
Réunion publique de clôture : jeudi 27 août 2026, à partir de 18 h 30.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Motte : mardi 23 juin 2026, de 14 h 00 à 17 h 00 ; lundi 7 septembre 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions : Par voie électronique à l'adresse mail : consultation-du-public-7350@registre-dematerialise.fr Sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7350 / Par courrier postal à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, à la mairie de La Motte, 1, place de la Mairie, 22600 La Motte.
Les observations du public reçues par voie postale, ou oralement lors des permanences, seront consignées par la présidente de la commission d'enquête, et donc visibles par tous, sur le site internet dédié de la consultation. À l'issue de la consultation du public : Le rapport et les conclusions de la présidente de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public sur le site internet dédié à la consultation et le site internet des services de l'État en Côtes-d'Armor à l'adresse susmentionnée dès réception, pendant un an.
La décision relative à la demande d'autorisation environnementale fera l'objet soit d'un arrêté préfectoral assorti d'éventuelles prescriptions, soit d'un arrêté préfectoral de refus..