Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')
COMMUNE DE VAL DE MERCY
Val-de-Mercy
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VAL-DE-MERCY Avis de mise à l'enquête publique du Zonage d'Assainissement En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Val-de-Mercy du 05/03/2024, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du 27/03/2024 au 29/04/2024 inclus ; ...
Monsieur CHARBONNIERAS Christian assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé : le dossier sera deposé à la Mairie du Val-de-Mercy aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Val-de-Mercy lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Val-de-Mercy le(s) : mercredi 27/03/2024 de 9h à 11h, Lundi 08/04/2024 de 15j à 17h, vendredi 19/04/2024 de 9h à 11h, lundi 29/04/2024 de 14h à 16h (fin de l'enquête) afin de répondre aux demandes d'information présentée par le public. .