Avis de mise à disposition du public

Adon

10/10/2023, la modification simplifiée nº2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye porte sur : Modifier le coefficient de biotope dans les zones UI et AUI afin de faciliter l'implantation de nouvelles entreprises et/ou le développement de celles existantes ; Autoriser, Dans les secteurs dits « de jardin » (indicés « j ») et « hameaux » (indicés « h ») des zones urbaines, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées nécessaires à la desserte en réseaux des constructions ; Supprimer, dans les caractères généraux des zones, l'information relative aux communes concernées par un périmètre de protection d'un ou plusieurs monuments historiques ou d'un site patrimonial remarquable ; Autoriser explicitement les constructions liées et nécessaires à l'activité forestière dans la zone N (naturelle) ; Autoriser explicitement les antennes relais de téléphonie et les pylônes électriques dans les zones A (agricole) et N (naturelle) ; Autoriser explicitement les annexes aux constructions à usage commercial ou à usage d'activités dans les secteurs Aa et Na ; Corriger des erreurs matérielles dans les articles relatifs au stationnement : renvois à des sous-articles et ajouter une précision quant à la surface du local réservé aux cycles ; Corriger une erreur matérielle de renvoi à un sous-article dans les articles relatifs à l'aspect extérieur des constructions ; Indiquer explicitement que seuls les commerces dont la surface de plancher n'excède pas 300 m2 peuvent être admis dans les zones de centralités situées zones UA et UB ; Revoir la rédaction de la phrase concernant l'aménagement des annexes dans le lexique.
Conformément à la délibération en date du 29/02/2024, le public pourra consulter le dossier du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25/03/2024 au vendredi 26/04/2024.
Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et en mairie des communes membres aux jours et horaires habituels d'ouverture de chacune des collectivités.
Le dossier sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante : http://www.cc-berryloirepuisaye.fr Le public peut transmettre ses observations pendant toute la durée de la mise à disposition : Sur les registres disponibles au siège de la communauté de communes Berry Loire Puisaye ainsi que dans chacune des mairies des communes membres ; Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye (42 Rue des Prés Gris 45250 Briare) ; Par courrier électronique adressé au Président de Communauté de Communes Berry Loire Puisaye à l'adresse courriel suivante : plui@cc-berryloirepuisaye.fr A l'issue de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les registres seront clos et signés par monsieur le Président.
Le bilan de cette concertation sera présentée au Conseil Communautaire qui adoptera, par délibération, le projet de modification simplifiée nº2 du PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, tenant compte des avis émis et des observations du public.
Liste et horaires d'ouverture au public des communes membres et de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye : A la mairie d'ADON le mardi de 14h à 17h30 et le vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30 A la mairie d'AUTRY-LE-CHATEL du lundi au vendredi de 14h à 18h A la mairie de BATILLY-EN-PUISAYE le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 17h A la mairie de BEAULIEU-SUR-LOIRE du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h45 (sauf le jeudi après-midi) et le samedi de 9h à 12h A la mairie de BONNY-SUR-LOIRE le mardi et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h A la mairie de BRETEAU le lundi et le mercredi de 9h à 12h A la mairie de BRIARE du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) A la mairie de CERNOY-EN-BERRY le mardi, mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h A la mairie de CHAMPOULET le lundi et le mercredi de 13h à 17h A la mairie de CHATILLON-SUR-LOIRE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h A la mairie de DAMMARIE-EN-PUISAYE le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (semaines paires uniquement), le mercredi de 16h à 18h (semaines impaires uniquement) et le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h A la mairie d'ESCRIGNELLES le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 18h, le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h à 17h30 A la mairie de FAVERELLES le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 18h A la mairie de FEINS-EN-GATINAIS le lundi et le mercredi de 9h à 14h A la mairie de LA BUSSIERE le lundi de 14h à 17h30, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h A la mairie d'OUSSON-SUR-LOIRE du mardi au vendredi de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h A la mairie d'OUZOUER-SUR-TREZEE le lundi de 14h à 17h, le mardi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi et le jeudi de 10h à 12h, le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h A la mairie de PIERREFITTE-ÈS-BOIS le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h A la mairie de SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h A la mairie de THOU le mercredi de 8h à 14h et le vendredi de 13h30 à 18h Au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 234699.