Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Besançon
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES MISE EN REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DE CENTRE ANCIEN DE BESANCON Après accord du conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole en date du 5 septembre 2022, l'arrêté prefectoral ...
n° 25-2024-02-09-00013 du 9 février 2024 a mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de centre ancien de Besancon.
L'arrêté définit les objectifs de cette révision.
Il confie la conduite des études à la Communauté urbaine et précise les modalités de la concertation.
Cette mesure complète la mise en révision du
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé.
Battant-Quai-Vauban prescrite par arrêté du 4 février 2016 et confirme l'objectif de fusion des deux PSMV.
Le
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé.
tient lieu de plan local d'urbanisme sur l'emprise du site patrimonial remarquable.
Conformément à l'article R.313-18 du Code de l'Urbanisme, L'arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois au siège de la Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole et la Mairie de Besançon. .