CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
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Avis d'enquête publique
PLU de Saint-Quay Portrieux Modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 010-2024 en date du 29 février 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Quay ...
Portrieux.
La dossier est mis à disposition de la population du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée d'un mois, du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00, d'un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Quay Portrieux et l'exposé des motifs ainsi que les avis de laMission Régionale de l'Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées.
Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Quay Portrieux aux heures d'ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet de la commune de Saint-Quay Portrieux http://www.saintquayportrieux.com/ ouverture d'un registre en mairie de Saint-Quay Portrieux permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme.
Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00.
Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l'attention de M. le Maire de Saint-Quay Portrieux ou directement par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@saintquayportrieux.fr A l'expiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d'Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public..