PREFECTURE DE REGION OCCITANIE
Toulouse
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Avis administratif
AVIS AU PUBLIC DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Avis d'information relatif à l'approbation du schema régional des carrières d'Occitanie Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 février 2024 de Monsieur le préfet ...
de région Occitanie.
Cette information est publiée conformément aux dispositions de l'article R.122-23 du code de l'environnement.
Le dossier est consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, De l'aménagement et du logement Occitanie, sous le chemin : Thématiques > Prévention des risques industriels > Sol, sous-sol > Schémas des carrières > Schéma régional des carrières Occitanie > SRC Occitanie Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents, sur demande à adresser à : DREAL Occitanie / Direction des Risques Industriels Cité administrative Bât.
G 1 rue de la cité administrative CS 80002 31074 TOULOUSE Cedex 9.